Arrêté du 7 août 2006 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société Terminal Porte Océane <BR>

J.O. 195 du 24 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2006 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société Terminal Porte Océane

NOR : EQUT0601665A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 août 2006, la convention d'exploitation de terminal conclue le 11 mai 2006 entre le Port autonome du Havre et la société Terminal Porte Océane est approuvée.

La convention est consultable au Port autonome du Havre.